Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 69, amendement 451

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 451 rectifié bis est retiré.

Monsieur le rapporteur, je note un problème de coordination entre l’amendement de la commission des affaires économiques et celui de la commission des lois. Autrement dit, si le premier est adopté, le second n’aura plus d’objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion