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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 69, amendement 450
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 450 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 690 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Magner et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° L'article L. 324-10 est abrogé.
La parole est à Mme Marie- Noëlle Lienemann.
