Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel avant l'article 70

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Madame la ministre, vous aviez laissé entendre qu’un tel mécanisme pouvait présenter un réel intérêt. Je vous invite à vous y pencher de nouveau au cours de la navette, car on ne peut pas balayer d’un revers de main cette question.

Les opérations d’aménagement d’utilité publique prennent du temps, ce qui crée un véritable effet d’aubaine pour les propriétaires des terrains concernés. Cet enrichissement sans cause se produit au détriment des collectivités !

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