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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel avant l'article 70
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :C’est effectivement un problème pour les collectivités et les aménageurs. Il y a d’ailleurs eu un certain nombre de contentieux.
Avec Thierry Repentin, nous avions mis le pied dans la porte en cherchant à taxer la plus-value déterminée par rapport à la valeur initiale du terrain. Cela éviterait la spéculation. En fait, c’est le trait de crayon sur le document d’urbanisme qui crée la richesse !
N’oubliez pas que les pays nordiques taxent la plus-value intégralement !
