Intervention de Cécile Duflot

Quand ils permettent d’avancer, comme c’est ici le cas, les rapports sont une bonne chose, monsieur le président Raoul. Voyez par exemple le rapport sur l’ANCOLS, qui a trouvé une traduction partielle dans le projet de loi, ou celui sur les APL.

Un rapport conjoint de l’Inspection générale des finances, du Conseil général de l’environnement et du développement durable ainsi que de l’Inspection générale de l’agriculture me sera donc remis en janvier. Il sera bien évidemment transmis au Sénat. Sur la base de ses conclusions, il me semblerait utile qu’un travail précis soit mené, un peu dans l’esprit de celui réalisé par la commission Labetoulle, sur ces sujets éminemment complexes qui mettent en cause à chaque instant le droit de propriété, comme l’a indiqué à juste titre M. le rapporteur.

Je veux donner un exemple. Quand une collectivité locale décide d’ouvrir une ligne de tramway, elle peut être contrainte de faire l’acquisition de friches industrielles, qui plus est polluées, à des valeurs foncières bien supérieures à leur valeur réelle, parce que la décision d’investissement de la collectivité a fortement renchéri le terrain. C’est un peu le serpent qui se mord la queue !

Je suis très consciente des difficultés considérables que soulève la question foncière. Voilà pourquoi j’avais accepté il y a quelque mois l’amendement déposé par le groupe CRC visant à commander un rapport. Je le répète, j’espère que ses conclusions donneront lieu à un travail juridique approfondi, car je souhaite vraiment que l’on avance sur le sujet.