Intervention de Marc Daunis

Madame la ministre, peut-être pourriez-vous prendre attache avec vos collègues de Bercy pour leur suggérer d’intervenir auprès du service des domaines afin que celui-ci évite d’anticiper, dans ses estimations, les changements de destination des terrains.

Le propriétaire va percevoir, par avance, les bénéfices d’un terrain qui n’a pas encore été aménagé et qui va faire l’objet de dépenses publiques entièrement assumées par la collectivité. Cette situation est totalement inacceptable : elle déséquilibre toutes les opérations d’aménagement et encourage une spéculation immobilière et foncière, qui renchérit les coûts.