Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 70, amendements 113 114 115 116 117 119 120

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Comme lui, pour gagner du temps, j’indique que la commission a émis un avis favorable sur les amendements n° 113, 114 rectifié, 115, 116, 117, 119 et 120.

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