Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 70, amendement 118

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

En revanche, elle demande le retrait de l’amendement n° 118 ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion