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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 70, amendement 233
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 233, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 21
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
II. – Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
