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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 70, amendement 115
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 115, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 37, avant-dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Cet amendement a été défendu.
La commission et le Gouvernement se sont prononcés.
Je le mets aux voix.
