Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 70, amendement 118
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 118, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 50
Supprimer cet alinéa.
Monsieur le rapporteur pour avis, cet amendement est-il maintenu ?
