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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 70
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :problématique précédemment à propos de l’enrichissement sans cause et des contentieux qui peuvent apparaître lorsque le prix d’un terrain est multiplié par dix, alors même que c’est l’investissement public qui a donné de la valeur au terrain.
Il faut absolument mener cette réflexion jusqu’à son terme.
