Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 70 bis A

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l’article 70 bis A, modifié.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org