Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 71

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

À l’heure où nous cherchons à donner aux maires des moyens supplémentaires pour utiliser le droit de préemption, je m’interroge.

On peut chercher à punir, mais on peut surtout chercher à prévenir. Mes chers collègues, je vous soumets donc une idée à laquelle nous pourrions réfléchir.

Je ne crois pas à l’anonymisation des CV en matière de recrutement, parce qu’il faut bien qu’ait lieu à un moment donné la rencontre avec le candidat à l’embauche. En revanche, en matière de préemption, on peut tout à fait anonymiser. Il suffit de demander au notaire de ne pas transmettre le nom de l’acquéreur en mairie et l’affaire est réglée. Ce serait dix fois plus efficace !

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