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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 72, amendement 821
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 821, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. 26. - Par dérogation au 4° de l’article 3, peuvent demander...
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
