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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73, amendement 528
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 528 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 9
Supprimer les mots :
À titre exceptionnel,
II. - Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, à condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, des milieux naturels et des paysages
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 635 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Tandonnet, Dubois, Roche, Guerriau et Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Supprimer les mots :
À titre exceptionnel,
La parole est à M. Pierre Jarlier.
