Intervention de Cécile Duflot

Pour être tout à fait honnête, il me semble que l’ensemble des amendements ne sont pas complètement satisfaits par l’amendement du rapporteur. Néanmoins, ce dernier constitue une position équilibrée par rapport à la philosophie générale du projet de loi. Il répond à chacun des points que les uns et les autres ont soulevés, et le Gouvernement le soutient.

Je pense notamment, monsieur Jarlier, que l’un de vos amendements pose un risque en n’encadrant pas suffisamment le changement de destination et les extensions de bâtiments : il convient, notamment, d’éviter la disparition des exploitations agricoles au profit de résidences secondaires. En effet, à partir du moment où les bâtiments ont vraiment changé de destination, un vrai risque pèse sur le maintien de l’activité agricole en tant que telle.

Au reste, ce n’est pas moi qui le dis ; ce sont les représentants des syndicats agricoles, très vigilants sur les conséquences de l’urbanisation, y compris s’agissant des bâtiments agricoles transformés en résidences secondaires. De telles exploitations sont parfois complexes : elles peuvent créer des difficultés et des conflits d’usage dans des zones qui n’en connaissaient pas avec les pratiques agricoles traditionnelles.

Je sollicite donc le retrait des amendements n° 341 rectifié, 635 rectifié, 636 rectifié et 637 rectifié, au profit de l’amendement n° 813, présenté par le rapporteur. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.