Intervention de Marc Daunis

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Je pense que la proposition de M. le rapporteur est particulièrement bienvenue. Elle répond à de vrais problèmes, évoqués lors de nos débats. Elle permet aux petites communes – non seulement en zones de montagne, mais aussi dans les zones périurbaines ou périrurales – de s’adapter à une réalité concrète.

Cela étant, je me pose une question de terminologie. Je veux être certain que l’expression « extension limitée » est appropriée. Personnellement, je ne connais que l’« extension mesurée », et j’aimerais qu’il soit vérifié qu’il n’y a pas, derrière, une portée juridique et des conséquences qui nous auraient éventuellement échappé.

Mais, sur le fond, je remercie le rapporteur de cet amendement très sain.

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