Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73

Cécile Duflot, ministre :

D'abord, je veux remercier Mme Didier pour l’exemple concret qu’elle a évoqué : il illustre ce que je venais de dire, à savoir qu’au-delà des seules questions d’urbanisme se posent des problèmes d’usage et de vie.

Pour répondre à Mme Schurch, la possibilité de rendre utilisable ce bâtiment ne préjuge en rien de la délivrance du permis de construire, lequel est fonction de la possibilité de relier ledit bâtiment aux réseaux et à l’assainissement. On retombe là dans les règles traditionnelles de délivrance du permis de construire, …

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