Intervention de Cécile Duflot

La solution de règles discrétionnaires est mauvaise : elle met les élus dans des situations extrêmement inconfortables.

A contrario, l’amendement du rapporteur est équilibré. Vous ne pouvez pas dire qu’il tend à tout mettre sous cloche. Ne nous engageons pas dans ce type de débat ! Depuis le début, nous avons essayé de travailler sur ce texte – notamment pour toutes les dispositions relatives à l’urbanisme – de manière extrêmement fine et responsable, en nous appuyant sur les réalités actuelles, et pas sur de grands mots.

Je le dis sans mauvais esprit, mais toutes les dispositions sur lesquelles nous travaillons actuellement auraient très bien pu figurer dans le cadre de la loi dite « Grenelle 2 ». La loi Grenelle 1 contenait de grands engagements en matière de lutte contre la disparition des règles agricoles. Il eût été logique que la loi Grenelle 2 traduise ces engagements.

Il faut avancer, et le faire de manière responsable et précise. Monsieur Jarlier, ne tombons ni les uns ni les autres dans la caricature !

Je le répète, la disposition présentée par le rapporteur est équilibrée et fine. Elle donnera la possibilité de ne pas bloquer ou laisser se dégrader des bâtiments ayant vocation à changer d’usage, sans faire peser sur les épaules des élus le risque lié aux compétences discrétionnaires : celui d’avoir à prendre des décisions complexes.