Intervention de Mireille Schurch

Nous continuons de considérer que le coefficient d’occupation des sols, le COS, est un instrument pertinent et que les collectivités doivent pouvoir continuer à utiliser cet outil de définition de l’aménagement.

Permettez-moi de citer ce qu’en dit l’Association des maires ruraux de France, qui partage notre préoccupation, dans le courrier daté du 8 octobre dernier qu’elle a fait parvenir à tous les parlementaires : « Quant à la suppression du COS, cela présente le grand désavantage de priver les élus d’outils intéressants ou d’en compliquer l’exercice. En effet, il en est ainsi du COS différencié, utilisé principalement dans les grandes agglomérations pour assurer une certaine mixité fonctionnelle ou privilégier telle ou telle catégorie de constructions, également le transfert de COS, objet de réflexions dans les zones montagne ou littoral. Enfin, le calcul du versement pour sous-densité, certes aujourd'hui très peu utilisé, est facilité par l'application du COS ».

L’association indique qu’il convient de maintenir la possibilité – facultative, rappelons-le – d’instaurer un COS. En effet, chaque maire l'utilise à son gré.

Nous espérons que notre amendement, relayant ainsi la demande cette association, pourra être adopté.