Intervention de Joël Labbé

La trame verte et bleue, mesure phare du Grenelle de l’environnement, est un outil d’aménagement du territoire essentiel dont l'objectif est de constituer ou reconstituer un réseau écologique cohérent afin de préserver la biodiversité au travers de la protection et de la restauration des continuités écologiques.

Cet amendement vise à fournir aux élus un outil plus opérationnel pour traduire les trames vertes et bleues dans les documents d’urbanisme. En effet, les élus locaux se fondent actuellement sur l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme, qui porte sur le règlement du PLU, pour y inscrire la spécificité des trames vertes et bleues.

Cependant, cet usage écologique d’un texte créé initialement pour le patrimoine architectural a atteint les limites juridiquement acceptables par les collectivités. C’est la raison pour laquelle les habitats et les espaces naturels nécessaires à la mise en œuvre des continuités écologiques doivent être distingués des éléments identifiés au titre de la protection du patrimoine architectural.