Intervention de André Vairetto

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 74

Photo de André VairettoAndré Vairetto :

Cet amendement tend à prolonger un dispositif qui existe déjà, celui du transfert de COS dans les zones naturelles. Dans les zones de montagne, où le prix du foncier est élevé, ce dispositif permet effectivement de protéger des terrains. J’insiste donc pour que ce dispositif puisse être maintenu.

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