Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 74, amendement 431
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 431 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 814.
