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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 74, amendement 547
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, l'amendement n° 547 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° 810, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° À la première phrase du premier alinéa de l'article L.123-13-3, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « premier » ;
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
