Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 76, amendement 602

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 602 rectifié n'est pas soutenu.

La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l'amendement n° 638 rectifié.

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