Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 76, amendement 35

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 35.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion