Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 78 bis priorité

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

La commission étant défavorable à la suppression de l’article 78 bis, elle l’est aussi à cet amendement.

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