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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 79, amendement 490
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 490 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Amoudry, Bockel, Dubois, Guerriau, Merceron et Tandonnet, est ainsi libellé :
Supprimer cet article
Cet amendement n'est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote sur l'article.
