Intervention de Cécile Duflot

J’ai eu l’occasion d’indiquer, dans un certain nombre de cas, que j’étais tout à fait prête à examiner certains problèmes, notamment des difficultés locales qui se posent aux élus et qui demandent légitimement un traitement.

Madame Gourault, j’ai connaissance de la situation, que vous avez décrite de manière concise, ce dont je vous remercie.

Cette situation est extrêmement tendue, car les dispositions législatives qui ont été prises et qui, effectivement, donnent pouvoir au président de l’EPIC sur toute la commune de Chambord constituent une exception extrêmement large. Pour avoir connu, par exemple, les difficultés liées aux tensions entre responsabilités des élus locaux et intervention de l’État ou de ses représentants dans les territoires inclus dans les périmètres des villes nouvelles, je saisis parfaitement de quoi il s’agit.

Ce conflit peut paraître picrocholin et la problématique locale, mais je mesure ce que cette exception implique en termes de démocratie et de pouvoirs accordés aux élus. Il peut sembler très particulier, en 2013, de laisser aussi peu de latitude et de marge d’action au maire du village de Chambord. Par ailleurs, on peut aussi légitimement s’interroger sur la démarche entreprise par l’EPIC et sur la vision que celui-ci a du développement du domaine et du village.

Par conséquent, je le répète, je comprends la situation et je suis consciente de l’état de tension très vive qui est vécu localement, en partie à juste titre.

Néanmoins, mesdames, messieurs les sénateurs, je représente ici le Gouvernement et, en cette qualité, je suis dans l’obligation de vous indiquer que cette question relève de la tutelle de ma collègue Aurélie Filippetti, ministre de la culture. C’est donc au nom du Gouvernement que j’émettrai, sur cet amendement, un avis défavorable.