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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 87 nouveau priorité
Bariza Khiari, présidente :Nous avons terminé l’examen du titre IV, appelé par priorité.
Nous en revenons à la discussion des articles du titre III, dont plusieurs dispositions ont été précédemment examinées.
TITRE III
AMÉLIORER LA LISIBILITÉ ET L’EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES DU LOGEMENT
Chapitre III
Moderniser les dispositions relatives aux organismes de logement social
Section 1
Moderniser les dispositifs législatifs relatifs au logement social
