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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles 49 49 bis a 49 bis b 49 bis 49 ter et 49 quater précédemment examinés
Bariza Khiari, présidente :Je rappelle que les articles 49, 49 bis A, 49 bis B, 49 ter et 49 quater ont été examinés lors de la séance du vendredi 25 octobre 2013.
