Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je ferai deux remarques.

Tout d’abord, la possibilité de mettre en place un prêt à taux zéro pour l’ensemble des organismes d’HLM mérite d’être approfondie. C’est une autre façon d’organiser l’aide à la pierre, dont je voudrais, tout de même, souligner qu’elle s’améliore, grâce à la baisse de la TVA et à d’autres mesures prises par le Gouvernement. Ce travail peut continuer, par exemple avec l’Union sociale pour l’habitat, l’USH, et la Caisse des dépôts et consignations, la CDC. Dans cette perspective, je ne suis pas sûre qu’un rapport soit indispensable.

Ensuite, l’intervention de M. Vergès, transmise par Mme Schurch, me paraît tout à fait pertinente. L’examen du projet de loi de finances sera l’occasion de discuter de tout cela. Dans le rapport d’information publié par le groupe de travail que je présidais, et rédigé par Serge Larcher et Éric Doligé, nous avions proposé la mise en place d’un prêt à taux zéro, qui aurait pu se substituer au mécanisme de défiscalisation dans le logement social.

Le Gouvernement, dans sa grande sagesse, a voulu éviter d’aller trop vite dans la promotion de cette solution alternative. Pour ne pas créer de phénomène de stop and go, la défiscalisation devait continuer.

En revanche, Victorin Lurel nous a toujours indiqué qu’il serait possible d’expérimenter la mise en place d’un équivalent du prêt à taux zéro dans les outre-mer, consenti par la Caisse des dépôts. J’insiste sur le mot « équivalent », la CDC n’ayant pas le droit de consentir des prêts à taux zéro. La Réunion a fait connaître auprès de Mme la ministre son intérêt pour ce dispositif, comme, d’ailleurs, un certain nombre d’organismes de la Guadeloupe.

Avec mes collègues des outre-mer, je veillerai donc à ce que le principe de cette expérimentation soit bien inscrit dans le prochain projet de loi de finances.