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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 50, amendement 696
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 696 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° La seconde phrase du 1° de l’article L. 301-2 est complétée par les mots : «, notamment pour tenir compte de la nécessité d’adapter la localisation, la taille, les caractéristiques techniques et la gestion de l’opération, tout en maîtrisant la dépense de logement » ;
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
