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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 50, amendement 338
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 338 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 10 à 22
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Philippe Dallier.
