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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Spéculation immobilière
Gérard Larcher, ministre délégué :
Ensuite, s'agissant de la spéculation, des plus-values et de la maîtrise du foncier, Gilles de Robien et Marc-Philippe Daubresse préparent, dans le cadre du projet de loi relatif à l'habitat pour tous, un certain nombre de dispositifs. Ce texte sera présenté en conseil des ministres au mois de mars prochain.
Les collectivités territoriales peuvent s'approprier le dispositif concernant la maîtrise du foncier.
