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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 50
Cécile Duflot, ministre :
Eh bien, j’ai une réponse très précise, monsieur le sénateur. Vous constaterez mon efficacité !
Pour le relogement d’un ménage déclaré prioritaire au titre du droit au logement opposable, le DALO, le préfet doit définir un périmètre de recherche et désigner, dans le département, des organismes bailleurs disposant de logements correspondant à la situation du ménage. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, il n’y a pas, à ce jour, de périmètre défini de manière plus restrictive en matière de relogement des « ménages DALO ».
