Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 50
Cécile Duflot, ministre :
Cela signifie que l’on en reste au périmètre départemental.
