Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 50, amendements 338 3

Cécile Duflot, ministre :

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement demande aux auteurs des amendements n° 338 rectifié, 3 rectifié bis et 214 de bien vouloir retirer leur amendement, au profit de l’amendement n° 800, qui reçoit un avis favorable.

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