Intervention de Mireille Schurch

L’article 52 articule la volonté du Gouvernement de faire de l’intercommunalité le pivot des politiques d’urbanisme et d’aménagement.

L’Association des maires de France indique que « si les maires ne sont pas défavorables à l’élaboration au niveau intercommunal des objectifs de la politique du logement, ils souhaitent conserver leur rôle dans la mise en œuvre de cette politique et disposer d’outils d’intervention nécessaires ». Nous partageons cette analyse. Voilà pourquoi nous avons soulevé cette question dès le passage du texte en commission.

Nous considérons que le rattachement ne doit constituer qu’une possibilité laissée à l’appréciation des communes composant l’intercommunalité.

Madame la ministre, pour avoir des intercommunalités fortes, il faut que celles-ci soient porteuses de projets. Pour défendre des projets, il faut que les intercommunalités soient librement consenties. Or pour qu’elles soient librement consenties, il faut des communes vigoureuses. Tel est notre raisonnement.

C’est pourquoi nous sommes opposés à ces dispositions, qui mettent les communes au banc des politiques d’aménagement, alors qu’elles sont l’échelon premier de proximité et de démocratie, comme nous l’avons souvent rappelé ces derniers jours.

Pour ces raisons, nous nous opposons à ces rattachements d’office, qui témoignent, au fond, d’un grand mépris pour les maires, jugés continuellement inaptes à mettre en place les outils et les politiques nécessaires en matière de logement.