Intervention de Catherine Procaccia

Cet amendement est plus modeste que ceux qui viennent de nous être présentés, puisqu’il vise seulement à réécrire les alinéas 3 et 4 de l’article.

Les maires peuvent être favorables à l’élaboration au niveau intercommunal de la politique du logement, mais les sénateurs UMP ne peuvent pas concevoir qu’on leur retire les outils d’intervention nécessaires.

Le projet de loi, qui semble anticiper le transfert total de la compétence habitat aux EPCI, n’est pas encore voté. C’est non pas dans le cadre de la loi ALUR que l’on devrait voir ces modifications, mais plutôt dans le troisième texte sur la décentralisation.