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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52, amendements 295 583
Bariza Khiari, présidente :Les amendements n° 295 rectifié et 583 rectifié ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Kaltenbach, Mme Lienemann et M. Carvounas, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La présente disposition ne s’applique pas aux offices publics de l’habitat rattachés aux communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à statut particulier « La Métropole du Grand Paris » créé le 1er janvier 2016.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
