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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52, amendement 12
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 12 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 105 est présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 148 rectifié est présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle et Cointat, Mme Farreyrol, MM. Gaillard, Grignon, Houpert, Karoutchi, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux et Milon et Mmes Procaccia et Sittler.
L'amendement n° 294 rectifié est présenté par MM. Marseille, Bockel et Guerriau.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2016, au sein de l'établissement public de coopération intercommunale à statut particulier dénommé métropole du Grand Paris, les conseils de territoire exercent, par délégation du conseil de la métropole, l'administration du ou des offices publics de l'habitat précédemment rattachés aux communes ou à leurs groupements situés dans leur périmètre. Le conseil de territoire désigne ses représentants au sens du 1° de l’article L. 421-8 du code de la construction et de l’habitation au sein du conseil d’administration de l’office. »
La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 105.
