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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52
Cécile Duflot, ministre :
Le Gouvernement maintient sa position sur cette question.
Il ne m’appartient pas de savoir quelle sera l’issue du débat sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Toutefois, adopter en première lecture du projet de loi ALUR de telles dispositions, c’est prendre le risque qu’elles ne soient pas conformes à ce texte.
Je souhaite donc le retrait des amendements relatifs au territoire de la métropole du Grand Paris. Cette discussion aura lieu en seconde lecture. Nous aviserons alors en fonction de la situation.
