Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois :

J’ai eu l’immense chance d’être rapporteur sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles… (Sourires.) Je peux donc affirmer que la position que je défends a reçu l’accord de Mme la ministre Marylise Lebranchu.

Pour autant, je ne suis pas en désaccord avec l’idée de réserver l’examen de cette question si vous le jugez nécessaire, mais, en tout état de cause, le rattachement d’un office d’HLM à un établissement public de coopération intercommunale est une pratique qui existe depuis belle lurette.

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