Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois :

De temps en temps, pour bien se situer, il faut se comparer ! À cet égard, je tiens à dire que tous les organismes d’HLM sur le territoire de la métropole lilloise sont rattachés à l’EPCI. Il n’y en a pas un seul qui est rattaché à une commune. Je le dis pour commencer à préparer les esprits.

Un autre élément sur lequel j’attire l’attention est la composition du conseil d’administration. Sur ce point, dans le droit fil d’un travail que le Sénat a voulu engager sur le risque d’une centralisation excessive, nous avons donné au conseil de territoire – c’est à notre avis la voie qu’il faut explorer et affiner – le soin de représenter les élus. Cette solution me paraît équilibrée.

Si le Gouvernement veut réserver l’examen de cette proposition jusqu’à la deuxième lecture, je n’y vois pas d’inconvénient. Soyez en tout cas persuadée, madame la ministre, que j’essaie d’être cohérent d’un texte à l’autre !

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