Intervention de Claude Dilain

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

C’est tout à fait évident. Sur le fond, nous sommes tous d’accord pour dire que ce rattachement doit s’opérer au niveau des conseils de territoires. Toutefois, ceux-ci ne disposant pas encore d’un statut très clair, on ne peut pas inscrire une telle disposition dans la loi. Le retrait de ces amendements est donc opportun.

Pour autant, cela n’empêche pas de dire haut et fort que personne ne veut que tous les HLM remontent à la métropole, car ce serait complètement aberrant.

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