Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Madame la ministre, je souligne que, lors de l’examen du projet de loi relatif aux métropoles, vous m’aviez dit que cette question serait réglée dans le cadre du projet de loi ALUR, comme vous pourrez le vérifier en vous reportant au compte rendu de nos travaux paru au Journal officiel.

Serviteur de l’assemblée, je vous propose donc une solution. Naturellement, le débat fait apparaître – comment ne pas être sensible à vos raisons, madame la ministre ? – la nécessité de renvoyer l’examen de cette question à la deuxième lecture du projet de loi relatif aux métropoles. Je me range donc à vos arguments et, à l’instar de M. Dallier, je vais retirer mon amendement. Toutefois, ne venez pas ensuite me dire que celui-ci devrait être examiné dans le cadre du projet de loi ALUR, car je vous l’ai proposé !

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