Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52, amendement 219

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 219, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Mireille Schurch.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion