Intervention de Cécile Duflot

Je demande un droit de suite ! Nous avons déjà eu un long débat sur ce sujet lors de l’examen de la loi Duflot I. Après des échanges nourris, l’Assemblée nationale et le Sénat se sont accordés pour modifier le dispositif existant.

En cas de cession ou de vente par un bailleur de patrimoine sur le territoire d’une commune, l’avis du maire est sollicité. C’est le préfet qui donne l’autorisation, mais son avis doit être conforme à celui du maire. Si le préfet souhaite émettre un avis différent de celui du maire, la question remonte alors au ministre, qui statue, parce qu’il ne faut pas bloquer définitivement la procédure.

C’était l’argument premier, même si – votre proposition, madame Didier, est de ce point de vue légitime – il ne fallait pas laisser les choses se faire de manière totalement libre.

Vous comprendrez toutefois que j’en reste au dispositif auquel nous avons abouti à l’issue des débats qui ont eu lieu sur ce sujet, à deux reprises, comme vous le savez. Je souhaite le maintien de la disposition telle qu’elle a été adoptée dans la loi Duflot I et je sollicite donc le retrait de cet amendement.